HC ENERGY SPRL
Siège social Rue de Herve 128 à 4030 Grivegnée
Tel: 04/365.80.00
Fax: 04/365.56.08
Mail: info@hcenergy.be
TVA BE 0849.467.107

Conditions générales de vente

1. Sauf stipulation formelle écrite contraire, toutes les affaires traitées par notre firme comportent l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions qui suivent :

2. OFFRES ET CONFIRMATIONS a) Toutes nos offres sont faites sans engagement.
b) Les affaires traitées par des intermédiaires, nos chauffeurs, nos agents, nos représentants, etc., ne nous engagent qu'après notre confirmation écrit.
c) L'acheteur est censé être d'accord avec le contenu de notre confirmation si dans les quatre jours il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

3. TAXES
Toutes taxes généralement quelconques grevant les matériaux de construction ou leur transport, sont à charge de l'acheteur, y compris les taxes nouvelles qui seraient décrétées ou deviendraient applicables en cours d'exécution du contrat.

4. FOURNITURES ET RISQUES
a) Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même lorsque le prix s'entend franco de destination. b) L'acheteur est tenu de fournir immédiatement après l'arrivée des marchandises l'aide nécessaire pour procéder à leur déchargement rapide. S'il reste en défaut de le faire, le vendeur portera en compte les frais supplémentaires qui en sont résulté. c) Si la fourniture a été convenue franco par camion, chantier ou magasin le vendeur n'est obligé de fournir effectivement en ces endroits que pour autant qu'ils soient accessibles de façon normale pour les moyens de transports utilisés avec charges complètes. Si cela n'est pas possible, le vendeur est autorisé à faire le déchargement à côté des moyens de transport aussi près que possible du chantier ou magasin. Dans ce cas les marchandises séjournent à l'endroit du déchargement aux risques et périls de l'acheteur. d) EMBALLAGES. Les emballages dont la valeur est portée séparément en compte doivent être retournés franco et en bon état dans les 30 jours de la livraison. e) En principe, nous ne reprenons pas les articles fournis. Si dans des cas exceptionnels déterminés, nous acceptons de reprendre des articles, cette reprise se fera à 80% du prix facturé, la différence constituant le dédommagement des frais de manutention.

5. ACCEPTATION ET RECLAMATION
a) La réception des marchandises vaut agréation. Aucune réclamation ne sera recevable sauf si les griefs sont formulés de manière précise par lettre recommandé expédiée dans les 48 heures de la réception. Toute réclamation concernant la facture doit pareillement être formulée par recommandé postale dans les 3 jours de la réception de celle-ci. Passé ce délai nous considérons l'acheteur entièrement et définitivement d'accord sur son contenu.
b) Les marchandises fournies faisant l'objet d'une réclamation, doivent être conservées intactes par l'acheteur, telles qu'elles étaient au moment du déchargement, jusqu'à ce que le vendeur ait pu vérifier le bien fondé de la réclamation, ce à quoi il est tenu de procéder sans délai.
c) Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limite au remplacement des matériaux reconnus défectueux, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
d) Sauf le cas du vice caché, la mise en œuvre des matériaux emporte toujours agréation.
e) Dans tous les cas de fourniture autrement que franco, l'acheteur a le droit de procéder à ses frais à l'agréation des marchandises, avant leur départ. S'il n'a pas usé de cette faculté, les marchandises sont censées agréées au départ.
f) L'introduction de réclamations ne donne pas le droit de différer le paiement des marchandises fournies.
g) Le contrôle des quantités fournies se fera à l'arrivée contradictoirement avec le chauffeur ou le transporteur. Sauf réclamation reconnue exacte, introduite le jour même de la fourniture, les quantités renseignées sur les lettres de voiture ou les bons de livraison lient les parties.
h) Le gainage de cheminé dans le placement du poêle à pellet est toujours imposé par notre entreprise, les risques vous sont expliqué mais nous ne plaçons pas se type d’accessoire donc par conséquente le client qui n’aurais pas sa cheminé gainé lors qu’il nous demande le placement du poêle celui ci est seul responsables des risque encouru quel qu’ils soient et il s’engage à faire le gainage avant utilisation, aucune réclamations ni aucune responsabilité ne sera et pourra être accepté et prise en compte. Car le gainage inox est obligatoire.

6. DELAIS DE FOURNITURE
Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard. Le retard dans la livraison ne peut, en aucune façon, donner lieu à l'annulation de la commande.

7. PAIEMENTS
a) Toutes nos factures sont payables au grand comptant au moment de la livraison ou de la prestation.
b) L'acheteur sera en demeure par le seul fait de l'échéance, sans qu'aucune sommation ne soit requise.
c) le payement doit se faire au siège de notre firme. Nous ne renonçons pas à ce droit en disposant par traite sur l'acheteur_ Dans ce cas les frais de timbres et d'encaissement sont à charge de l'acheteur. Tous frais causés par un défaut ou un retard de paiement sont à charge de l'acheteur, tels que les frais de protêt et de retour des traites et frais de retour de quittance.
d) Si l'acheteur est en retard de paiement, le vendeur a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de le résilier, sans sommation ni demande en justice, à l'égard des fournitures encore à faire, même si la convention est un marché à fournitures successives. En tous cas, le vendeur conserve tous droits de dommages intérêts. A tout moment, le vendeur se réserve le droit, même après la confirmation de la vente ou après fourniture partielle d'un marché, d'exiger des garanties de paiements.
e) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 15 euros pour un courrier envoyé et de 45 euros pour le déplacement d'une personne.
f) Toute contestation pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine par recommander, dès réception de la facture.
g) En cas de contestation, seuls les tribunaux de notre juridiction sont compétents.

8. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu'au moment du paiement intégral des marchandises, le vendeur en reste propriétaire pour autant qu'elles ne soient mises en œuvre, soit fournies à des tiers. L'acheteur ne peut avant paiement en transmettre la propriété à des tiers autrement qu'en exécution de sa profession normale ou conformément à la destination normale des marchandises. En cas de contravention, le paiement intégral est immédiatement exigible.

9. CLAUSES GENERALES
II est formellement entendu qu'aucune des clauses imprimées sur les documents de nos clients ne peut nous être opposée. Toute convention contraire aux règles ci-dessus n'aura de valeur que pour autant que nous en ayons reconnue et admis expressément les termes par écrit. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après exécution partielle d'un marché d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou une partie du marché.
La garantie fait partie des conditions générales de vente et est régie par les directives législatives de la C.E. 1999/44 et le décret législatif 24 du 02/02/2002. La garantie désigne le remplacement ou la réparation gratuite des parties reconnues comme défectueuses à l’origine du fait d’un vice de fabrication. Le produit est garanti durant deux ans. La garantie est valide aux conditions suivantes:
• Le poêle ou le matériel doit avoir été installé par un technicien certifié et la fiche de garantie remplie par ce dernier après l’essai de fonctionnement.
• L’appareil doit être utilisé conformément aux indications du manuel d’instructions.
• Durant la garantie, le nettoyage doit être effectué par un technicien de la marque du produit.
• La garantie est annulée en cas des dommages suivants: agents atmosphériques, chimiques, électrochimiques, incendie, raccordement dans une cheminée sans gainage, négligence ou manque de qualification, non-observation des normes en vigueur, défauts de l’installation électrique, absence d’entretien, manipulation du produit, inefficacité du tuyau de cheminée, utilisation de combustibles non conformes.
• La garantie ne couvre pas: usure ou casse des garnitures, du creuset, de la résistance d’allumage, des vitres et des composants vernis.
• Les autres pannes dues à un manque, même partiel, d’entretien ou à une mauvaise installation.
• Le vendeur ne reconnaît aucun dédommagement direct ou indirect lié ou dépendant du produit.